top of page

Info ou intox ? la réduction de remboursement de la TICPE repoussée

« Selon une information du journal Les Echos du 18 août relayée par l’Union TLF, le gouvernement aurait décidé de ne pas présenter la réduction du remboursement partiel de la TICPE prévue par l’article 130 de la Loi Climat et Résilience dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2024. Alors que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, avait indiqué en juillet dernier qu’elle sera bien inscrite dans le PLF 2024.». (Sources : TRM24 et GNTC)



Télécharger le document :

Info ou intox la réduction de remboursement de la TICPE repoussée
.pdf
Télécharger PDF • 169KB











Comments


bottom of page